C.G.V. STAGE DE PILOTAGE

Les clauses suivantes annulent toutes les clauses de ventes imprimées ou manuscrites sur les correspondances du client. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles. Nos offres et promotions s’entendent sous réserve de disponibilité, au moment du règlement effectif.
Pour être valable, toute commande doit être retournée par courrier ou par email, accompagnée du formulaire de réservation CASCADEVENTS dûment complété, ainsi que d'un règlement de 100% du montant TTC de l’opération par CB, virement ou chèque. Tout participant doit mesurer au minimum 1,30m. Les bons cadeau émis par Cascadevents sont valables 1 an. Ils ne sont pas remboursables mais échangeables et cessibles à un autre bénéficiaire dans la limite de leur validité.
La prestation comporte la location du véhicule de prestige, pour le temps correspondant au nombre de tours compris dans votre stage, ainsi que la leçon de conduite, dispensée par un moniteur diplômé titulaire du BPJEPS, comportant un briefing, préalable à la prise en mains du véhicule, de 30 minutes sur les règles de maniement et de conduite du véhicule choisi, ainsi que la leçon dispensée pendant la prestation par le moniteur qui demeure maître du véhicule gràce au dispositif d'arrêt d'urgence dont il a la disposition. En cas de conduite non conforme aux règles de sécurité, l'instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation, la fraction de la prestation non exécutée n'étant alors pas remboursable. La prestation comporte également le carburant consommé pendant les tours, ainsi que l'assurance responsabilité civile et dommages souscrite par le conducteur, conformément aux articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.

Pour être valable, toute commande doit être retournée par courrier ou par email, accompagnée du formulaire de réservation CASCADEVENTS dûment complété, ainsi que d'un règlement de 100% du montant TTC de l'opération par CB, virement ou chèque. Tout participant doit mesurer au minimum 1,30m. Les bons cadeau émis par Cascadevents sont valables 1 an. Ils ne sont pas remboursables mais échangeables et cessibles à un autre bénéficiaire dans la limite de leur validité.

Les dates d’ouverture peuvent être soumises à modification en fonction du remplissage effectif de la journée. La société CASCADEVENTS se réserve le droit de reporter ces dates ou de changer de circuit ou de formule en fonction de leurs disponibilités. Ceux-ci ne seront donc confirmés par la société CASCADEVENTS et après réception du formulaire de demande de réservation, que par l'envoi d'une convocation par email ou sms environ 4 jours avant la date du stage (à défaut par téléphone). Si aucune de ces dates ne convient, le client pourra néanmoins passer commande d'une enveloppe cadeau valable 1 an, le stagiaire choisira ultérieurement sa date de passage parmi nos dates disponibles. Il devra toutefois réserver obligatoirement sa date de passage au plus tard 9 mois après la date d’achat et réaliser son stage au plus tard dans les 12 mois suivant la date d'achat sous peine de péremption. Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 15 jours avant la date du stage, au delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué. Toute absence au stage ou baptême, le jour et à l’heure prévu fera alors considérer le stage comme effectué (sauf dans le cas de l'option "ZEN" - voir §4).

Les cas de force majeure (en particulier les conditions climatiques ou la non disponibilité d'un circuit ou d'une voiture suite à une panne mécanique, casse ou accident...) entraînent au gré de la société CASCADEVENTS soit un report de l’opération au plus tard 2 mois après la date initialement prévue, soit une modification de formule (même catégorie ou supérieure), soit une modification de circuit. Tout refus du client entraînera annulation de son fait et le stage sera alors considéré comme effectué. En aucun cas le stage ne pourra être remboursé, celui-ci étant modifiable et échangeable tout au long de sa validité.

Si des conditions de sécurité l'exigent telles que la neige, le verglas, une température inférieure à -2°C ou la grêle, les prestations seront reportées. Si ces conditions climatiques défavorables interviennent en cours de prestation, celle-ci pourra être momentanément interrompue et le planning de la prestation glissera alors sur la journée. Si la prestation ne peut se terminer faute d’amélioration des conditions ou faute de temps, la partie de la prestation non exécutée sera supportée par le client qui s’y oblige. 
Tout report ou allongement du planning dû à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du client qui ne pourra en particulier prétendre à aucun dédommagement ni à aucune diminution de tarif.
Dans le cas d’un report de date demandé par le client, se reporter au paragraphe 4.

1- Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 15 jours avant la date du stage, au delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué. Toute absence au stage ou baptême, le jour et à l’heure prévue fera alors considérer le stage comme effectué, sauf si le client a souscrit et réglé l'option "ZEN". Cette option vous garantit la possibilité de :

- d’annuler et de reporter votre stage de pilotage en cas d’impossibilité à vous présenter le jour convenu. Une nouvelle date de stage devra alors être réservée dans un délai maximal de 3 mois, au-delà, la validité du stage sera expirée.
- de modifier la formule, le circuit ou le bénéficiaire du cadeau dont le rendez vous n’est pas encore fixé (Un courrier ou email nous avertissant du changement doit être envoyé dans le délai imparti de la validité du bon cadeau).
- le tarif de l'option "ZEN" est fixée à 15% du prix du stage lorsqu'elle est souscrite lors de l'achat du stage et est fixée à 30% du prix du stage dès lors qu'elle est souscrite après l'achat du stage.
- Dans tous les cas, l'option "ZEN" ne pourra permettre aucun remboursement.

2- Dans le cas où le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité dictées par les pilotes instructeurs, le stage sera considéré comme effectué et ne sera en aucun cas remboursé.

Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion. Ces réclamations ne peuvent en aucun cas justifier un retard de paiement. En cas de réclamation reconnue par nous justifiée, notre responsabilité se limitera à la partie d’opération non réalisée. Nous ne consentirons aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit.

Les prix indiqués sur nos formulaires de réservation s’entendent TTC et restent valables au maximum 30 jours à compter de la date figurant sur ces derniers sauf stipulation spécifique contraire. En outre la société CASCADEVENTS. se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des variations du prix d’achat des prestations extérieures, des taxes ou encore des variations des salaires des pilotes et cascadeurs.

Le nombre de tours des stages de pilotage varie en fonction du kilométrage des circuits.

Les modalités de paiement s’effectuent par chèque ou un règlement par CB de 100% à l’envoi du formulaire de réservation.

Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l'organisateur ainsi que le règlement intérieur. Il devient responsable des véhicules et des installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l’un de ses invités prend le volant : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert des risques.
En conséquence, et d’une manière générale :
> il devra utiliser le matériel conformément aux indications des pilotes instructeurs et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de conduite dangereuse, de faute de pilotage ou du non respect des règles de sécurité par le client, le pilote instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable.
> il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l’un de ses invités pourraient occasionner.
La société CASCADEVENTS assumera les risques matériels lors des baptêmes et stages de pilotage.
> alcoolémie : aucune tolérance ne sera acceptée. L'organisateur se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l'éthylotest. Dans le cas où le client ressortirait positif de ce contrôle, son stage sera alors considéré comme effectué et ne sera en aucun cas remboursé.

Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition qu'il respecte les consignes de sécurité dictées par l'instructeur. Le client et ses invités restent responsables des dommages causés aux autres installations mises à leurs disposition. En cas de sinistre lié à une faute de pilotage du client ou de l’un de ses invités, la partie de la prestation non exécutée du fait de ce sinistre sera due par le client.

La société CASCADEVENTS. ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, la société CASCADEVENTS. ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation. Enfin, la société CASCADEVENTS. ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l’un de ses invités, ni de la surveillance des enfants.

En cas de contestations relatives à l’exécution de la commande, de toutes conditions s’y rapportant ou de litiges, le Tribunal de Commerce de Melun (77) dont dépend notre siège social sera seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs. Par ailleurs, quel que soit le pays d’exécution de la prestation, et quelle que soit la nationalité du client, seule l’application de la Loi Française prévaudra.