Conditions générales de vente Cascadevents

> 1 VALIDATION DE VOTRE COMMANDE.

Il existe plusieurs façons d’effectuer un achat et/ou effectuer votre stage de pilotage avec Cascadevents :  

 - Sur notre site internet : www.cascadevents.fr

 - Par téléphone avec nos conseillères : 01 64 65 88 99

 - Par un intermédiaire : site de revente ou coffretiste 

Pour chaque commande passée, Il vous faudra cocher « Je déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV Cascadevents ainsi que la politique de données personnelles », si la commande se passe avec une conseillère par téléphone, celle-ci informera cocher automatiquement les CGV pendant le process de commande. 

Ensuite, vous définirez votre mode de règlement (CB, CB3X, CHQ, VIRMT, ANCV). 

Dès ce moment, votre commande sera réputée valide. Vous devenez alors seul responsable du choix du/des produits, du circuit et des option(s) achetés. Vous recevrez automatiquement par mail une confirmation de commande comportant les codes d'accès à votre espace personnel permettant d'accéder à votre facture et votre bon cadeau.

Un second mail peut aussi vous parvenir si vous procédez au règlement par CB, mail de notification de paiement.

Pour toute réservation avec un intermédiaire, les CGV appliquées sont celles présentes sur le site Internet sur lequel a été fait l’achat ou à l’intérieur du coffret. Une fois la réservation de date effectuée auprès de nos services, alors nos Conditions Générales de réservation et de participation s’appliqueront.

> 2 PRODUITS PROPOSÉS SUR WWW.CASCADEVENTS.FR.

Nous vous proposons, via notre site Internet, différentes catégories de produits : 

Stages de pilotage

Prestation de pilotage réalisée avec un moniteur diplômé BPJEPS (brevet pro de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport) sur le siège passager. Obligation d’être titulaire du permis de conduire B en cours de validité. Accessible à partir d’1m50. 

Baptêmes 

Prestation en baptême passager, accompagné par le pilote qui est au volant diplômé d’un BPJEPS. A partir de 12 ou 16 ans en fonction du circuit sélectionné. 

Tour de reconnaissance de piste avec Briefing embarqué, proposé uniquement pour les prestations stage de pilotage. Prestation en passager, réalisée par un moniteur au volant diplômé d’un BPJEPS. A partir de 16 ans. 

Coffrets cadeaux 

Prestation sous forme de coffrets physiques, envoyée par La Poste sous 48h. Plusieurs offres au choix pour le bénéficiaire. 

Cartes Cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 12 mois. Lors de la réservation de la formule, Cascadevents s'appuiera sur les tarifs 12 mois en vigueur quelle que soit la date d'activité choisie. Cela peut donc générer un complément lors de la réservation.

Stages de pilotage enfants 

Prestation réalisée par l’école de pilotage Formula Kids, sur circuits de karting et circuits école dans toute la France, dès 6 ans, sur des véhicules équipés de double pédales. 

Nos conditions générales de vente s’appliquent pour ces prestations. 

Stage monoplace 

Prestations réalisées par les écoles de pilotage CD sport et Circuits LFG valables uniquement sur les circuits de : Folembray (02), Haute Saintonge (17), Nîmes -Lédenon (30), Nogaro (32), Laquais (38), Pau Arnos (64), La Ferté Gaucher (77), Val de Vienne (86). 

Ainsi que des stages Rallye ou Caterham. 

La prestation comporte la location du véhicule de prestige et du circuit, pour le temps correspondant au nombre de tours compris dans votre stage, ainsi que la leçon de conduite, dispensée par un moniteur diplômé titulaire du BPJEPS, comportant un briefing, préalable à la prise en mains du véhicule, sur les règles de maniement et de conduite du véhicule choisi, ainsi que la leçon dispensée pendant la prestation par le moniteur qui demeure maître du véhicule grâce au dispositif d'arrêt d'urgence dont il a la disposition.

> 3 VALIDITÉ ET PROLONGATION DES PRODUITS.

Nous proposons plusieurs validités de bon que vous définissez à l’achat de votre stage de pilotage : 8 ou 12 mois. 

Ce bon est valable à partir de la date d’achat. 

Le bénéficiaire du bon doit effectuer sa prestation dans cette durée de validité, dès paiement intégral de la prestation. 

Le stagiaire choisira ultérieurement sa date de stage parmi nos dates disponibles. Il devra toutefois réserver obligatoirement sa date de passage au plus tard 6 mois après la date d'achat pour des bons valables 12 mois et 4 mois après la date d'achat pour des bons valables 8 mois et réaliser son stage au plus tard dans les 8 ou 12 mois suivant la date d'achat sous peine de péremption (en fonction de la validité choisie lors de l’achat). 

Le bénéficiaire doit au plus vite prendre connaissance de la date limite de réservation de son stage qui correspond à la dernière date de stage proposée au calendrier dans la limite de validité du bon cadeau. 

Toute absence ou retard le jour du stage et/ou baptême fera alors considérer le stage comme effectué. Il est possible de prolonger ce bon avec l’extension de validité. Celle-ci prolonge le bon de 6 mois supplémentaires à partir de la fin de validité initiale. Attention, cette option est disponible pendant la validité de votre bon. 

Il est également possible de souscrire à l’option « changement de circuit » entre les circuits suivants : LFG, LE MANS, FAY DE BRETAGNE, LOHEAC et FONTENAY LE COMTE sinon la différence de tarif sera appliquée. 

Le groupe CEMSA propose la prolongation des bons expirés via le barème suivant : 

> Bon expiré de moins d'un mois : Prolongation du bon jusqu'à la prochaine date disponible au tarif de 39€

> Bon expiré entre 1 mois et 3 mois : Prolongation du bon jusqu'à la prochaine date disponible au tarif de 59€

> Bon expiré au-delà de 3 mois : Aucune prolongation possible.

> 4 PRIX ET PAIEMENT.

Les prix affichés sur le site et sur nos formulaires de réservations s'entendent TTC (toutes taxes comprises, TVA 20.00 %). Le montant total de votre commande est dû dès sa validation et en attente de réception de l'intégralité du règlement sans délai. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette, la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas intervenu, ni la réception d'un chèque ou d'un virement tant que ceux-ci ne sont pas crédités sur notre compte bancaire. 

Vous pouvez régler votre commande en ligne sur notre site Internet par carte bancaire en 1 ou 3 échéances; ou par d’autres moyens que sont : chèque, virement bancaire et chèques vacances ANCV. 

Paiement par carte bancaire en ligne 

Les seize chiffres de votre carte, la date d'expiration, et les trois chiffres du cryptogramme au verso de celle-ci ainsi que le nom du titulaire de la carte vous seront demandés. Une fois renseignés, un code vous sera envoyé par votre banque ou une validation vous sera demandée sur votre application (double authentification mise en place par les systèmes bancaires et la réglementation en vigueur depuis le 15 mai 2021). 

Directement sur le site internet, le paiement sécurisé est réalisé conformément aux conditions du système de paiement SSL et selon les modalités techniques particulières du CIO. Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers. 

Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par votre banque, la commande serait de fait, invalide. Vous pourrez, dans ce cas, la valider en utilisant un autre mode de règlement. 

Paiement par carte bancaire en 3 fois 

Proposé uniquement pour toute commande d’un stage de pilotage, baptême en passager ou coffret cadeau, supérieure à 199€ TTC, sur des bons valables 1 an, et qui ne comportent pas d'option de date antérieure au prélèvement de la 3ème échéance. 

Le montant de la commande sera divisé en 3 échéances : La première échéance due sera prélevée sous une semaine, puis les 2 mois suivants aux mêmes dates. La date de stage ne pourra être réalisée qu’une fois la totalité du règlement soldé. 

Si la 2ème échéance est refusée, le montant de l’échéance sera prélevé en même temps que la 3ème échéance. Si la 3ème échéance est refusée (ou 2ème + 3ème) un virement ou chèque bancaire du solde restant vous sera demandé pour valider la commande.

Nous accepterons un solde de commande sous 30 jours après la date de la dernière échéance prévue.

Si toutefois, la commande n’est pas soldée, celle-ci sera considérée comme abandonnée. Les versements seront donc acquis par la société Cascadevents.

En aucun cas, des échéances peuvent vous être remboursées et aucun autre dédommagement vous sera octroyé si le règlement n’est pas finalisé. 

Paiement par chèque 

Ce mode de règlement peut vous être refusé si le délai entre la validation de la commande et l'option de date est trop court et ne permet pas de garantir votre solvabilité.

Le chèque de règlement global doit être établi à l’ordre de CASCADEVENTS et nous être envoyé à l'adresse suivante : Aérodrome de la Ferté, Route de Choisy 77320 LA FERTE GAUCHER. Le numéro de commande, indiqué sur votre facture, devra être noté au dos de votre chèque. 

La société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier. 

Un mail vous sera envoyé pour vous confirmer le règlement de votre commande. 

En cas de non-paiement, après 21 jours et 2 relances, votre commande sera considérée comme invalide et sera, de fait, annulée. 

Paiement par virement 

Nos coordonnées bancaires vous seront indiquées une fois le mode de règlement « virement » choisi sur notre site. Notre RIB est alors visualisable et téléchargeable. 

Le numéro de commande, indiqué sur votre facture, devra être indiqué dans le libellé de votre virement. 

Un mail vous sera envoyé pour vous confirmer le règlement de votre commande. 

Paiement en chèques vacances ANCV 

Les chèques vacances doivent nous être envoyés à l'adresse suivante, Aérodrome de la Ferté, Route de Choisy, 77320 LA FERTE GAUCHER. Privilégiez un envoi en recommandé. La société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier. 

Si le montant de vos chèques vacances est inférieur au montant total, merci de compléter avec un chèque bancaire, un paiement partiel en CB ou un virement bancaire. Nous ne faisons pas d'avoir, ni de remboursement, si le montant de vos chèques vacances dépasse le montant total. 

Un mail vous sera envoyé pour vous confirmer le règlement de votre commande. 

En cas de non-paiement, après 21 jours et 2 relances, votre commande sera considérée comme invalide et sera, de fait, annulée.

> 5 RÉTRACTATION.

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation d’une durée de 14 jours lors d’un achat à distance d’un bien ou d’un service (Article L. 221-18 Code de la consommation). Pour les achats de produits en ligne, un délai de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau par mail (soit le jour de l’achat) ou du coffret cadeau par voie postale (48-72H suivant le jour de l’achat). 

Le droit de rétractation doit être exercé avant l’expiration de ce délai, par Lettre recommandée avec AR, accompagné de ce formulaire complété et du RIB de l’acheteur.

Les prestations dont la date est définie au moment de la commande (promo à date) ou prédéfinie (option de date) seront considérées comme une activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée au sens de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation. En conséquence, le client ne dispose pas de droit de rétractation. 

Seuls les coffrets retournés en parfait état de présentation et d'emballage seront remboursés. Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur. 

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du coffret cadeau et de la demande de rétractation en LRAR (en cas de bon cadeau mail seulement la demande de rétractation en LRAR). Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Au-delà du 14ème jour suivant la date d’achat, aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué. Il reste toutefois possible pour le client de changer le nom du bénéficiaire : cessible à un autre bénéficiaire dans la limite de leur validité.

> 6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INFORMATIQUE.

La conception graphique, les différents logos, les titres et textes figurant sur notre site internet www.cascadevents.fr et sur nos différents documents d'informations restent la propriété exclusive de la Sarl CEMSA. Ils ne peuvent être reproduits même partiellement à des fins commerciales, associatives, privées sans l'accord express de la Sarl CEMSA. 

En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre commande puisse être validée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant la validation impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toutes infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

> 1 PROCESSUS ET VALIDATION DE VOTRE RÉSERVATION.

Pour les commandes passées sur notre site Internet SANS option de date :

La réservation de date se fait en ligne sur notre site Internet dans l’onglet « MON COMPTE ». 

Vous seront demandés pour vous connecter à votre espace de réservation votre Login (numéro de commande) ainsi que votre mot de passe, fourni par email lors de votre commande ou sur votre bon cadeau. 

Une fois votre réservation effectuée, vous recevrez un mail de confirmation de réservation. 

La réservation définitive se fait également en ligne sur notre site Internet dans l’onglet « MON COMPTE ». Voir procédure ci-dessus. 

Pour les commandes passées sur les sites suivants : Sport Découverte, Motorsport-Academy, Cap Adrenaline, Adrénactive... 

La réservation de date se fait selon les conditions des sites cités. Votre réservation nous sera transmise automatiquement par leur soin. 

Une fois votre réservation saisie par nos services vous recevrez un mail de confirmation de réservation. Attention, une fois votre date réservée, elle est réputée non modifiable. 

Pour les commandes passées sur notre site Internet AVEC option de date :

Pour les commandes passées sur notre site Internet avec option de date : Votre bon cadeau vous indique la date de stage prévue si celle-ci a déjà été préréservée lors de la commande. Si vous le souhaitez, cette date peut être librement modifiée jusqu’à 3 semaines avant la date déjà prévue. 

La réservation définitive se fait en ligne sur notre site Internet dans l’onglet « Je réserve ma date » ou en cliquant ici : https://www.cascadevents.fr/acces-espace-stagiaire. 

Toute option de date non validée dans cet espace 30 jours après la date d'achat fera l'objet d'une relance. Si la relance reste sans réponse, l'option de date sera supprimée.

Dans ce cas, le stagiaire devra effectuer une nouvelle réservation pour une autre date pendant la période de validité.

Pour les commandes passées sur les sites suivants : Sport découverte, Motorsport-academy, cap adrénaline, adrenactive, la réservation de date se fait selon les conditions des sites cités. Votre réservation nous sera transmise automatiquement par leurs soins.

Une fois votre réservation saisie par nos services vous recevrez un email de confirmation de réservation.

Les dates d'ouverture peuvent être soumises à modification en fonction du remplissage effectif de la journée. La société CASCADEVENTS se réserve le droit de reporter ces dates ou de changer de circuit ou de formule en fonction de leurs disponibilités. Ceux-ci ne seront donc confirmés par la société CASCADEVENTS que par l'envoi d'une convocation par email ou sms environ 7 jours avant la date du stage. Du fait des contraintes de roulage du circuit, le client pourra se voir convoqué dès 08h00.

> 2 OPTIONS PROPOSÉES.

Des options vous sont proposées pour optimiser votre prestation. Ces options doivent impérativement être réglées avant la prestation pour être prises en compte.

CAMÉRA EMBARQUÉE 

L'ensemble des voitures du parc automobile de Cascadevents est équipé de 2 caméras fixées. L’une avec vue sur le stagiaire et le moniteur et l’autre avec vue vers la piste. 

Le stockage de cette vidéo se fait au moyen d'une clé USB qui est remise au stagiaire à l'accueil. Le stagiaire aura la responsabilité de donner cette clé au moniteur dans la voiture et de la récupérer. 

Cascadevents ne conserve les vidéos payées qu'un mois. En cas de perte de la clé USB, Cascadevents ne peut donc être tenu pour responsable. 

La vidéo embarquée comprend également quelques options comme les données télémétriques : compteur de vitesse & tracé GPS. L'environnement de travail peut entraîner des aléas comme l'absence ponctuelle / permanente du son ou des données télémétriques. La qualité sonore peut, bien que rarement, être altérée. Aucun remboursement ne sera effectué, dans ces cas.

En cas de coupure dans la vidéo ou problème d'enregistrement, la clé USB sera à retourner à l’adresse de notre siège social après nous en avoir informé par mail ou par téléphone. Vous disposez d’un délai de 60 jours suivant la date du stage pour effectuer votre réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ou remboursement ne sera accordé. 

Dans le cadre des multi-prestations, l'option vidéo n'est valable que pour une prestation. Cascadevents prévoit de filmer l'ensemble des prestations (hors tours de reconnaissance et baptême de glisse). En cas de problème, le client ne pourra donc pas prétendre à un remboursement dès lors qu'au moins une prestation a été filmée complètement. 

Le client reconnaît néanmoins que l'option vidéo embarquée est une prestation accessoire et ne sera en aucun cas un élément essentiel et déterminant de la bonne réalisation de sa prestation. 

Les caméras personnelles ne peuvent être utilisées à l’intérieur comme à l’extérieur des véhicules. 

Nous ne consentirons aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit. 

CHOIX DE L’HEURE DE CONVOCATION 

Si vous avez des impératifs ou par simple confort, Cascadevents vous propose de choisir votre horaire d’accueil via l’option « choix de l’horaire ». Différents créneaux horaires vous sont proposés. A savoir, que pour les prestations pilotage, la durée totale est d’environ 1h30 (hors multi-volants). 

Si vous ne souscrivez pas à cette option, au plus tard 10 jours avant la date de stage, votre heure de rendez-vous sera totalement aléatoire et comprise le matin ou l’après-midi entre 8h00 et 16h30. 

Dans tous les cas, l’horaire vous sera communiqué au maximum 7 jours avant la date de la prestation (hors inscription tardive, convocation envoyée dans les 48h). Cet horaire sera non modifiable et la date non reportable sans frais. Si l’option « choix de l’horaire » n’est pas souscrite, la non-convenance de l’horaire reçu, ne saurait être un motif valable d’annulation de rendez-vous. 

Aucune préférence ne sera prise en compte. 

Il n'est pas possible de souscrire à cette option une fois les convocations envoyées par mail et SMS. Cette option est disponible jusqu’à 10 jours avant la date de stage.

CHANGEMENT DE CIRCUIT 

Cascadevents vous propose en option de modifier le circuit choisi lors de la commande. 

Valable uniquement pour les circuits suivants : LA FERTE-GAUCHER, LE MANS, LOHEAC, FAY DE BRETAGNE et FONTENAY-LE-COMTE. 

BAPTÊMES DRIFT 

Notre BMW M3 préparée pour le drift permet l'accueil de 3 passagers en plus du pilote. Ce baptême est accessible aux enfants mineurs à partir de 1m10, à l’exception du Mans et de la Ferté-Gaucher où l’âge requis est 16 ans. 

La BMW pouvant accueillir jusqu’à 3 personnes, vous ne serez pas forcément seul dans la voiture avec le pilote pour cette prestation.

VENTES PACK 1 TOUR SUPPLEMENTAIRE + VIDEO

Prestations vendues le jour de l'activité uniquement.

Optez pour le combo 1 tour supplémentaire à ajouter sur la voiture de votre stage et la vidéo embarquée pour 79€, soit 10€ d'économies ! (30€ le tour supp au lieu de 40€ + 49€ de la vidéo). Cette option n'est pas compatible avec le baptême drift en M3.

> 1 ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT.

Pour le bon déroulement d’un stage de pilotage, le participant s’engage à : 

• Être titulaire du permis de conduire automobile en cours de validité et accepter de le remettre au personnel de CASCADEVENTS en arrivant sur circuit. Les copies ou photos, de même que toute déclaration de retrait du permis de conduire, venant se substituer à l’original, ne pourront en aucun cas permettre au stagiaire de réaliser la prestation. Seule une attestation délivrée par les autorités compétentes (Police), en cours de validité, attestant de la perte ou du vol et confirmant la validité du permis de conduire au nom du participant pourra être prise en compte en remplacement de l’original. L’oubli de l’original du permis de conduire ne relevant pas d’un cas de force majeure, le stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Le report sera autorisé moyennant des frais supplémentaires. L'oubli de récupérer votre permis de conduire le jour de l'activité entrainera des frais de renvoi, par lettre suivie, à hauteur de 2€ TTC.

• Être apte à la conduite automobile et certifier ne pas être en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants altérant ses capacités à conduire un véhicule automobile, étant précisé qu'en cas de doute, Cascadevents se réserve le droit de contrôler l'imprégnation alcoolique au moyen d'un éthylotest et, en cas de refus du participant de s'y soumettre ou s'il s'avérait positif, de refuser l'accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à Cascadevents. 

• Accepter les risques inhérents à la conduite d'un véhicule à caractère sportif et donner en conséquence décharge à la société Cascadevents ainsi qu'à ses dirigeants, organisateurs et pilotes-instructeurs de toute responsabilité en cas d'accident le mettant en cause, pouvant survenir pendant le stage 

• Respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes des pilotes instructeurs de Cascadevents. 

• Autoriser Cascadevents à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels à sa convenance les diverses situations où vous et vos accompagnants pourraient être impliqués. Cascadevents sera autorisé à filmer et à enregistrer les conversations tenues à l'intérieur du véhicule entre le stagiaire et le moniteur. Ces supports audio-visuels seront de fait libre de droit. 

Le port de la ceinture de sécurité ou du harnais est obligatoire. Les casques sont obligatoires sur circuits. Ils sont fournis par l'organisateur et à restituer en fin de prestation. 

Les prestations en passager sont interdites aux personnes souffrant de troubles cardiaques et d'hypertensions ainsi qu'aux femmes enceintes. Pour toutes prestations en passager sur le circuit du Mans ou de la Ferté-Gaucher, l’âge minimum requis est 16 ans. 

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents et sont placés sous leur seule responsabilité. La présence d’enfants de moins de 6 ans est déconseillée sur circuit. 

L'organisateur et les pilotes-instructeurs sont seuls juges pour arrêter un conducteur ou expulser un spectateur estimé dangereux et ceci sans remboursement des sommes versées. 

Le nombre d’accompagnants par stagiaire n’est pas limité. Les normes sanitaires gouvernementales peuvent nous obliger à revoir le nombre d’accompagnant. Cependant, le participant s’engage à rester à tout moment responsable de ses accompagnants et faire respecter les consignes de sécurité et la stricte utilisation des zones délimitées par l'organisation. Cascadevents ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l'intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. 

Dans le contexte sanitaire actuel, Cascadevents se doit de respecter les règles imposées par chaque préfet et circuit. Ainsi, il est possible que le nombre d’accompagnants soit limité. Le nombre limité d’accompagnant éventuel ne sera considéré comme un justificatif d’annulation valable et ne donnera lieu à aucun remboursement. Les règles sanitaires vous seront transmises avec votre convocation horaire. En cas de non-respect de ces règles, l'organisateur pourra refuser l'accès au circuit au participant dont le règlement restera définitivement acquis à Cascadevents. 

En cas de conduite non conforme aux règles de sécurité, l'instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation, la fraction de la prestation non exécutée n'étant alors pas remboursable. La prestation comporte également le carburant consommé pendant les tours, ainsi que l'assurance responsabilité civile et dommages souscrite par le conducteur, conformément aux articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances. Les clauses suivantes annulent toutes les clauses de ventes imprimées ou manuscrites sur les correspondances du client. Le seul fait de passer commande implique l'acceptation expresse et sans réserve de chacune d'entre elles. Nos offres et promotions s'entendent sous réserve de disponibilité, au moment du règlement effectif.

> 2 RÉALISATION DE LA PRESTATION.

Cascadevents s’engage à délivrer une prestation conforme au contrat conclu lors de la validation de la commande, comprenant notamment la mise à disposition au participant du(des) véhicule(s) compris dans la formule, le carburant, le personnel encadrant dont les moniteurs diplômés BPJEPS, la mise à disposition du circuit et des infrastructures et l’assurance RC Pro. 

Les véhicules appartenant à la société Cascadevents sont tous, neufs ou très récents et ne sont pas bridés en puissance. 

ANNULATION ET MODIFICATION DE L’ACTIVITÉ PAR L’ORGANISATEUR 

En cas de modification de calendrier, indépendante de sa volonté, Cascadevents s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et/ou par email et à proposer une date de remplacement, dans la validité de la commande. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du véhicule prévu dans la commande, Cascadevents s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et/ou par email et à proposer un véhicule dans la même catégorie de tarifs ou de catégorie supérieure. Aucun autre dédommagement ne sera octroyé. 

Les cas de force majeure (en particulier les conditions climatiques très mauvaises : neige, verglas, brouillard, très forte pluie avec risque d'aqua-planning, ou la non-disponibilité d'un circuit ou d'une voiture suite à une panne mécanique, casse ou accident...) l’activité sera alors reportée. 

Dans le cas où cela pourra être anticipé, Cascadevents s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et/ou par email et à proposer une date de remplacement, dans la validité de la commande ou sur la prochaine date disponible si le bon arrive à expiration. 

Dans le cas où les roulages sont interrompus le jour même, Cascadevents s’engage à proposer une date de remplacement, dans la validité de la commande. Les frais de déplacements et d’hébergements éventuels et déjà engagés par le participant ne pourront faire l’objet d’un remboursement par Cascadevents. 

Le seul fait d'évoluer sur un sol glissant (pluie) ne constitue pas une condition suffisante pour reporter l'activité. 

La responsabilité de Cascadevents ne saurait être engagée en cas de force majeure, indépendante de sa bonne volonté, rendant temporairement impossible la réalisation de l’activité (pénurie, guerre, défection de nos prestataires circuits, grève, crise sanitaire). 

Votre commande sera alors prolongée d’une durée équivalente à l’impossibilité d’exercer, et l'activité, si déjà programmée, sera alors reportée à une date ultérieure. Aucune activité ne sera remboursée même partiellement, aucun dédommagement ne sera octroyé. 

Si un incident mécanique se produit le jour du stage ne permettant pas de prévenir à l’avance le participant et que ce dernier ne souhaitait pas profiter du véhicule de remplacement, le participant pourra revenir sans supplément sur une autre date de stage. Dans ce cas, les frais de déplacements et d’hébergements éventuels et déjà engagés par le participant ne pourront faire l’objet d’un remboursement par Cascadevents. 

Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l'organisateur ainsi que le règlement intérieur. Il devient responsable des véhicules et des installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l'un de ses invités prend le volant : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert des risques. 

En conséquence, et d'une manière générale : 

> il devra utiliser le matériel conformément aux indications des pilotes instructeurs et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de conduite dangereuse, de faute de pilotage ou du non-respect des règles de sécurité par le client, le pilote instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable. 

> il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l'un de ses invités pourraient occasionner. La société CASCADEVENTS assumera les risques matériels lors des baptêmes et stages de pilotage. 

> alcoolémie : aucune tolérance ne sera acceptée. L'organisateur se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l'éthylotest. Dans le cas où le client ressortirait positif de ce contrôle, son stage sera alors considéré comme effectué et ne sera en aucun cas remboursé.

> 3 CONDITIONS DE REPORT ET DE MODIFICATION PAR LE PARTICIPANT.

Compte tenu des frais engendrés pour la réservation et l’organisation, si le participant souhaite reporter, ou ne se présente pas le jour J à son heure de convocation, ou se présente sans permis de conduire (pour les stages de pilotage), le stage sera perdu définitivement. 

En cas d’annulation de la prestation de votre part : 

• A moins de 20 jours de la date de stage : vous serez reporté sur la prochaine date disponible et vous serez facturé 39€ 

• A moins de 10 jours de la date de stage : vous serez reporté sur la prochaine date disponible et vous serez facturé 69€ 

• En cas d’absence le jour J, votre prestation sera perdue (sauf cas de force majeure : incapacité médicale par exemple). Dans ce cas, un justificatif médical nominatif est à nous fournir par mail dans les plus brefs délais après en avoir avisé nos services via le formulaire de contact

Pour les commandes valables uniquement sur une date, le report n’est pas autorisé; si le participant ne se présente pas, la commande sera considérée comme perdue. Aucun dédommagement ne sera octroyé. 

Dans quelques cas particuliers, le report sera autorisé sans frais : 

• Pour des raisons de santé (avec justificatif), 

• Pour des raisons sanitaires (exemple : le COVID-19), 

• Pour un autre cas exceptionnel (décès d’un proche).

> 4 CAUTION.

Pour l'ensemble de nos stages de pilotage GT, aucune caution financière ne sera demandée au stagiaire pour la réalisation de ses tours de piste au volant. 

Toutefois, en cas de dommages causés au véhicule mis à votre disposition dans le cadre de la prestation ainsi qu’aux installations du circuit, le montant de la remise en état du véhicule et/ou du circuit sera exigé dans la limite d’une franchise maximale de 5000€ TTC.

Pour limiter ce risque, nous vous proposons de souscrire à l’option « drive zen » d’un montant de 17€ TTC et ainsi diminuer le montant de la franchise à 250€ TTC. 

Cette option peut être souscrite dans l'espace stagiaire lors de la validation du rendez vous, ou bien sur place le jour de vos activités. Celle ci est valable pour nos prestations stage de pilotage GT au volant sur les circuits de la Ferté Gaucher (77), le Mans (72), Lohéac (35), Fontenay-le-Comte (85) et Fay de Bretagne (44).

Pour l'ensemble de nos stages de pilotage Monoplaces, une caution financière sera demandée ou la possibilité de procéder à un « rachat de franchise ». Les prix sont variables suivant l’école organisatrice.

> 5 ASSURANCE & RESPONSABILITÉ.

En sa qualité de professionnel de l'enseignement du pilotage automobile, Cascadevents a souscrit auprès de la compagnie Gras Savoye le contrat multirisque n°602379. Une garantie individuelle accident des pratiquants à également été souscrite pour les montants suivants : Décès = 15000 €, IPP = 31000 €. 

D'une manière générale, les bénéficiaires des activités renoncent à rechercher la responsabilité de la société Cascadevents au-delà des garanties souscrites. Ils peuvent néanmoins compléter ces garanties à leur frais. 

Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition qu'il respecte les consignes de sécurité dictées par l'instructeur. Le client et ses invités restent responsables des dommages causés aux autres installations mises à leurs disposition. En cas de sinistre lié à une faute de pilotage du client ou de l'un de ses invités, la partie de la prestation non exécutée du fait de ce sinistre sera due par le client. 

La société CASCADEVENTS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, la société CASCADEVENTS ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation. Enfin, la société CASCADEVENTS ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l'un de ses invités, ni de la surveillance des enfants.

> Privatisation Groupes / Entreprises :

Pour les entreprises et en cas de privatisation, tout accord sur un devis entraine une validation totale de l’animation ou évènement. Dès lors, un acompte de 50% de l’évènement est demandé et le solde est à verser au plus tard 10 jours avant la prestation.

CASCADEVENTS se réserve le droit d’annuler l’animation ou l’évènement si ces clauses administratives et financières ne sont pas respectées.

Dans le cas d’une annulation de l’animation ou de l’évènement par le client, cette notification doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, CASCADEVENTS appliquera une indemnité (ou un dédommagement) d’annulation selon les modalités suivantes :

> Annulation de l’événement à 30 jours de la date réservée, une pénalité de 40% du montant hors taxe du devis signé sera exigée 

> Annulation de l’événement à 15 jours de la date réservée, une pénalité de 60% du montant hors taxe du devis signé sera exigée.

> Annulation de l’événement à 5 jours de la date réservée, une pénalité de 80% du montant hors taxe du devis signé sera exigée.